Depuis le 1er juillet 2026, les marchandises d’une valeur jusqu’à 150 € importées dans l’UE via le e-commerce acquittent un droit de douane de 3 €. Ce droit est calculé par catégorie d’articles selon le classement tarifaire, et non par unité physique : cinq articles identiques dans un colis donnent lieu à une seule perception, tandis que deux types d’articles différents en entraînent deux. Le vendeur ou l’importateur le déclare et l’acquitte. La Commission européenne le présente comme une mesure transitoire dans l’attente de l’achèvement de la réforme douanière plus large ; des frais de traitement distincts ont également été proposés, dont le montant et le calendrier ne sont pas encore arrêtés.
Qui est concerné
Ce droit concerne principalement les marchandises expédiées directement aux consommateurs de l’UE en petits colis depuis l’extérieur de l’UE. Les stocks importés en gros dans un entrepôt de l’UE, par exemple dans les centres de distribution d’Amazon, sont déclarés selon les procédures douanières normales à l’importation et ne sont pas expédiés en envois individuels de faible valeur.
Expédition directe ou stock local
- L’expédition directe depuis l’Asie maintient un stock centralisé et évite les coûts de stockage en Europe, mais supporte désormais ce droit sur chaque envoi, en plus des frais de port et de délais de livraison plus longs.
- Le stock local dans les centres de distribution de l’UE ajoute le stockage, l’immatriculation à la TVA là où le stock est détenu et le fret d’approvisionnement, mais livre plus vite et évite le droit par colis.
Pour des produits à petit prix comme les emballages, un droit de 3 € peut représenter une part importante du prix de vente. Dans notre propre activité, les ventes européennes sont expédiées depuis des stocks déjà présents dans l’UE : le changement conforte donc notre modèle plutôt qu’il ne le modifie.
Pendant ce temps, aux États-Unis
L’exemption de minimis américaine reste suspendue. En juin, les douanes américaines ont codifié la suspension pour les envois non postaux, et un nouveau cadre de déclaration des envois postaux doit entrer en vigueur plus tard en juillet. Sur les deux marchés, les colis transfrontaliers de faible valeur ne sont plus la voie économique qu’ils étaient.