La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages fait payer la collecte et le recyclage à l’entreprise qui met les emballages sur le marché. En Europe, elle est organisée pays par pays. Pour un vendeur qui expédie des produits emballés vers plusieurs marchés, et pour une entreprise comme la nôtre qui vend aussi des emballages, cela signifie des obligations distinctes dans chacun d’eux.
Quatre pays, quatre systèmes
- Allemagne. Enregistrement au registre des emballages LUCID avant toute vente, adhésion à un système dual pour les emballages ménagers, et déclaration annuelle. Les producteurs plus importants, au-delà de seuils de tonnage fixés, déposent également une déclaration d’exhaustivité auditée, au plus tard le 15 mai.
- France. Un identifiant unique (IDU) délivré par le registre national, l’adhésion à un éco-organisme agréé pour les emballages ménagers, et des déclarations auprès de celui-ci. Les emballages ménagers portent également une information sur le tri (Triman et Info-tri).
- Espagne. Inscription au registre national des producteurs d’emballages en application du décret royal 1055/2022 et déclaration annuelle des données de l’année précédente. Pour les données 2025, la fenêtre publiée par le ministère s’est fermée le 2 avril 2026.
- Royaume-Uni. Déclaration des données d’emballage via le système REP du gouvernement, avec des obligations différentes pour les grands et les petits producteurs. Les déclarations pour le second semestre 2025 étaient dues au plus tard le 1er avril 2026.
Pourquoi un seul processus ne suffit pas
Les registres diffèrent, les catégories de matériaux diffèrent, et les échéances diffèrent. Ce qui peut être mutualisé, ce sont les données sous-jacentes : le poids de chaque composant d’emballage, par matériau, pour chaque produit, multiplié par les unités vendues dans chaque pays. Nous conservons ces données dans le référentiel produit et générons à partir de celui-ci la déclaration de chaque pays.
Vérifications pratiques avant les échéances de printemps
- Confirmer que les numéros d’enregistrement sont à jour et affichés là où les marketplaces l’exigent.
- Rapprocher les unités vendues par pays des rapports des marketplaces avant toute déclaration.
- Conserver les justificatifs : spécifications fournisseurs et poids de chaque composant d’emballage.