Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), règlement (UE) 2025/40, s’applique à partir du 12 août 2026. S’agissant d’un règlement, il s’applique directement dans chaque État membre et remplace une grande partie de l’ancienne mosaïque issue de la directive. La Commission européenne a publié des orientations de mise en œuvre le 30 mars 2026.
Ce qui démarre en août, et ce qui viendra ensuite
- Le 12 août 2026 est la date d’application générale. Les limites de PFAS dans les emballages au contact des denrées alimentaires s’appliquent à partir de cette date, de même que les nouvelles règles de responsabilité des producteurs, y compris les mandataires pour les producteurs établis hors d’un État membre.
- Les phases suivantes portent sur l’étiquetage harmonisé, les classes de performance en matière de recyclabilité, le contenu recyclé minimal et les limites d’espace vide, principalement de 2028 à 2030.
Pourquoi c’est important pour les emballages papier et transparents
Nos propres marques vendent des sachets en papier et transparents utilisés pour la pâtisserie, les cadeaux et l’alimentation. Pour ce type de produits, les questions immédiates portent sur les matériaux et les justificatifs :
- PFAS. Les papiers ingraissables et certains revêtements ont historiquement fait appel à la chimie fluorée. Les déclarations des fournisseurs et, le cas échéant, des rapports d’essai doivent confirmer la conformité aux nouvelles limites.
- Usage prévu. Le fait qu’un produit soit vendu pour le contact alimentaire détermine les exigences applicables. Les fiches produits doivent correspondre aux justificatifs.
- Responsabilité du producteur. Qui est le producteur dans chaque pays, et qui représente un producteur hors UE : ces points doivent être réglés avant août.
Notre liste de préparation
- Recueillir les déclarations des fournisseurs pour chaque composant en papier ou enduit.
- Réexaminer les allégations relatives à l’usage alimentaire sur chaque marketplace de l’UE.
- Associer chaque produit à son producteur et à son mandataire, pays par pays.