Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorise pas le Président à imposer des droits de douane. Quatre jours plus tard, le 24 février, une surtaxe temporaire à l’importation au titre de la section 122 du Trade Act de 1974 est entrée en vigueur, limitée par la loi à 150 jours sauf prolongation par le Congrès.
Ce qui a changé
- Les droits de douane imposés au titre de l’IEEPA ne s’appliquent plus. La possibilité pour les importateurs de récupérer les droits déjà acquittés est une question distincte, encore examinée par les tribunaux et les autorités douanières.
- Une surtaxe temporaire de large portée les a remplacés, avec ses propres exemptions et une date de fin fixée en juillet.
Ce qui n’a pas changé
- Les droits de douane relevant d’autres lois, comme les droits existants au titre de la section 301 sur de nombreux produits chinois et ceux de la section 232, ne sont pas concernés par l’arrêt.
- La suspension de l’exemption de minimis américaine, en vigueur pour tous les pays depuis le 29 août 2025, se poursuit. Les colis de faible valeur passent toujours par une déclaration formelle ou simplifiée, droits acquittés.
Ce que nous recalculons
- Le coût rendu par produit, à partir du classement tarifaire et de l’origine réels de chaque article, plutôt que d’un « taux Chine » unique.
- Deux scénarios pour le second semestre. La surtaxe a une date de fin légale, mais on ignore ce qui la remplacera. Nous fixons nos prix selon un scénario de base et un scénario à droits plus élevés, et consignons par écrit les points de décision.
- Le calendrier des stocks. Nous évitons de précipiter les importations avant des changements incertains : les coûts de stockage et la trésorerie immobilisée dans les stocks sont certains, l’issue tarifaire ne l’est pas.
Pour les marques que nous accompagnons, le message pratique est de garder les hypothèses tarifaires visibles et datées. Quand les règles changeront à nouveau, un modèle clair se met à jour bien plus vite qu’une liste de prix construite de mémoire.